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MENTIONS LEGALES ET CREDITS

Editeur

ALMA 74

ALMA 74, association Loi 1901 – Siret :  – Code APE : 

Responsable de la Publication

Richard Grivel, Président d'ALMA 74

Hébergement 

Le site ALMA 74 est hébergé par la société NUXIT

Responsabilité

Les informations disponibles sur le site ALMA74.fr le sont à titre d’information du public. Malgré toute l’attention apportée à l’actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité de l'association ALMA 74.

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toutes diffusions ou utilisations à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

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Traitement des données à caractère personnelle

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 est entré en application le 28 mai 2018 dans toute l’Europe. L’objet est d’assurer la protection des données personnelles des citoyens européens.

Au titre du RGPD en vigueur depuis le 28 mai 2018 et au titre de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 toute personne dispose de plusieurs droits concernant le traitement de ses données personnelles. Chaque personne dont des données personnelles font l’objet d’un traitement dispose des droits suivants :

Un droit d’opposition au traitement de ses données peut être exercé (Art.21 RGPD)

Un droit d’accès de la personne concernée (art. 15 RGPD)

Un droit de rectification des données la concernant (art. 16 RGPD)

Un droit d’effacement ou de suppression des données le concernant (art. 17)

Ces droits peuvent toutefois connaître certaines limitations (art. 23 RGPD), notamment lorsque le traitement a pour objet de garantir un objectif important d’intérêt public général ou la protection de la personne concernée ou de garantir les droits et libertés d’autrui.

La règlementation RGPD poursuit l’objectif de protection des données personnelles. Il faut noter que la Fédération 3977 et son réseau de centres départementaux ont à cœur, et cela depuis de nombreuses années, de traiter les données personnelles en respectant la plus stricte confidentialité.

Pour exercer l’un des droits cité ci-dessus, ou pour obtenir toute information complémentaire, vous êtes invité à nous contacter :

Par voie postale :

ALMA 74

Par formulaire

Le traitement des données personnelles qu’est amené à réaliser par le centre ALMA 74 se fait dans le seul objectif de l’accompagnement, du conseil et de la résolution des situations préoccupantes pour lesquelles elle est saisie.

Les seuls destinataires potentiels des données personnelles confiées aux écoutants du centre départemental  d'ALMA 74 sont les membres du réseau national, dont la mission est d’assurer le suivi et l’accompagnement des situations. Aucune autre personne n’est destinataire de ces données, sans l’accord préalable de la personne concernée.

Toute personne dispose de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française : la Commission Nationale Informatique et Libertés.

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